Conditions générales de vente
1/ DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (CGV) définies ci-dessous réglementent toutes transactions entre la SCI BMO (propriétaire du gîte La Cartonnerie) et tout utilisateur du site. Ces CGV peuvent à tout moment être modifiées par la SCI BMO. Nous considérons que toute personne ayant fait une demande de réservation sur notre site a lu au préalable ces dites CGV et les accepte sans aucune réserve.
2/ SERVICES
La SCI BMO propose la location du Gîte La Cartonnerie, pour un maximum de 10 personnes et un minimum de 2 nuits consécutives.
Quand vous entrez dans les lieux, client et propriétaire constateront que le gîte est propre. Merci de respecter les lieux. Le logement devra être laissé propre et rangé pour votre départ.
Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte.
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant et avant son départ. A défaut de propreté des frais de ménage pourront être facturés (150€).
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture, le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui même à la réparation. C’est une question de conformité.
Linge de lits et linge de toilette peuvent être apportés par le client ou seront loués et facturés.
3/ PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf la taxe de séjour qui est collectée au moment de votre départ conformément à la réglementation et aux dispositions prévues par la Communauté urbaine du Grand Poitiers.
4/ RÉSERVATION
Les réservations sur le site gitelacartonnerie.com peuvent être passées par le biais du formulaire de contact, par appel téléphonique ou par notre système de réservation en ligne. Chaque demande fera l’objet d’une validation ou d’un refus.
5/ PAIEMENT
L’acompte de 50% du montant TTC devra être réglé dans un délai de 72 heures à compter de la date de demande de réservation.
Le solde sera réglé 15 jours avant votre date d’arrivée.
Voici les coordonnées bancaires à utiliser pour effectuer votre règlement par virement :
Titulaire : SCI BMO
Adresse : 3 RUE DU 8 MAI 1945 86440 MIGNE AUXANCES
Domiciliation : JAUNAY CLAN
Code Banque : 19406
Code Guichet : 00042
Numéro de compte : 67190896436
Clé RIB : 06
IBAN : FR76 1940 6000 4267 1908 9643 606
Code BIC – Code SWIFT : AGRIFRPP894
Un chèque de caution d’un montant de 1200€ vous sera demandé à votre arrivée. Ce chèque de caution ne sera pas encaissé.
6/ DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
Tout client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables.
Conditions d’annulation :
– Remboursement à 100% au delà d’un mois avant la date d’arrivée
– Remboursement à 50% entre 1 mois et 15 jours avant la date d’arrivée
– Pas de remboursement à moins de 15 jours de la date d’arrivée
Charte d'utilisation du réseau Wifi
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi du gîte La Cartonnerie. En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.
Le réseau Wifi du Gite La Cartonnerie offre aux personnes disposant d’un ordinateur, tablette ou smartphone la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi.
Usage :
Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement s’inscrire en ligne lors de la première connexion. Le réseau Wifi du Gite de La Cartonnerie autorise la navigation sur Internet. Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de courrier.
Règles d’utilisation :
Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
– à faire un usage strictement personnel de son code d’accès
– à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
– Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
– Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
– à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
– de masquer sa véritable identité
– de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
– d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau
– d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau
– de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
– de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont :
– la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL)
– la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
– la loi de 1985 sur la protection des logiciels
– la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
– le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques
Mentions légales du site internet
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://gitelacartonnerie.com sont :
Éditeur du Site :
SCI BMO
SIRET : 893 306 746 00015
Responsable éditorial : M. Baptiste ONILLON
Adresse: 3 rue du 8 mai 1945, 86440 Migné-Auxances, Nouvelle-Aquitaine, FRANCE
Téléphone : 06 48 89 04 64
Email : contact@gitelacartonnerie.com
Site Web : https://gitelacartonnerie.com
Hébergement :
Le site gitelacartonnerie.com est hébergé par PHPNET – NUXIT – Groupe MAGIC ONLINE
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex
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Ce site (gitelacartonnerie.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SCI BMO.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de gitelacartonnerie.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
La SCI BMO se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site gitelacartonnerie.com.
La SCI BMO s’efforce de fournir sur le site gitelacartonnerie.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site gitelacartonnerie.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site gitelacartonnerie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@gitelacartonnerie.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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Tout le contenu du présent site gitelacartonnerie.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Crédits photos : unsplash.com, Le Puy du Fou, Le Futuroscope, La Vallée des Singes, Les Géants du Ciel, le Marais poitevin, Ville de Poitiers, Abbaye de Saint-Savin, Ville de Chauvigny, Ville de Montmorillon…
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Litiges :
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Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet gitelacartonnerie.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés, notamment la réservation du gîte, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.
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